Conditions Générales

📅 1er janvier 2026

1. Objet

torqvamelrin LLC fournit services d'optimisation fiscale.

2. Obligations

• Client : pièces complètes
• Prestataire : diligence

3. Prix

Paiement à réception (EUR). Retard : pénalités légales.

4. Responsabilité

RCP incluse.

5. Résiliation

Préavis 30 jours écrit.

6. Droit

Français. Tribunal de Paris.